CGT Finances Publiques Gironde

Harcèlement moral

jeudi 25 mars 2010.

La cour de cassation a jugé en novembre 2009 qu’une méthode de gestion du personnel pouvait être considérée comme un harcèlement moral à l’égard d’un salarié. Plus récemment, elle a estimé que si un employé est victime de harcèlement, l’employeur ne peut être exonéré de sa responsabilité, même s’il a pris les mesures nécessaires pour que la victime soit protégée de son agresseur.


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