CGT Finances Publiques Gironde

CTPL du 22.03.2004 : compte rendu définitif

vendredi 2 avril 2004 par webmestre

COMPTE-RENDU DU CTPL DU 22.03.2004

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Compte-rendu
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Budget2004

BUDGET PRIMITIF 2004 . COGITO est là !

Ce nouveau dispositif permettra de mesurer le coût et le résultat des objectifs assignés à chaque unité. L’allocation attribuée englobe pour chaque poste la totalité des dépenses de fonctionnement (fluides, téléphone, nettoyage, loyers, frais de poursuites...).
- Ce qui va changer pour les PNC, c’est la responsabilisation des chefs de postes et agents pour l’exécution de l’ensemble de cette allocation de fonctionnement.
- La base de fonctionnement COGITO est de 5 258 936 € soit 91 % du BP 2004. Répartition : PNC (3.216.511) TG (1.370.390) DI (565.973) RF (106.062). Ces 5 258 936 € sont répartis unilatéralement par la Direction en :

=> crédits fongibles (1.085.533 €) avec ratios/agents. Fournitures, fluides (énergie, eau), téléphone, nettoyage.

=> crédits non fongibles (3.689.503 € ) : imprimés, maintenance technique, informatique (100€/agent), locations immobilières , Brinks, affranchissement et frais de poursuites.

=> charges communes (483.900 €).
- Nous sommes intervenus plus spécifiquement sur :

=> l’absence de ratios / agents mais qui sont annoncés en baisse de 2 à 4% en moyenne,

=> l’affranchissement fixé selon le coût 2003 mais a t’il été tenu compte de la hausse de 10% des tarifs postaux du 1er juin 2003 et de l’explosion des missions liées à l’intercommunalité ?.

=> les frais de poursuites évalués sur 2003. Alerte donnée sur le décalage initié par la convention des Huissiers de Justice avec la phase comminatoire et l’atteinte probable de notre crédibilité en recouvrement si ces allocations demeurent sous évaluées.
- Avec les charges communes (483.900 €) dont les dépenses imprévues sont rattachées en gestion TG pour 294 692 € le budget 2004 est bouclé pour 96.2 % des crédits. Nous avons fait remarquer que 60% de cette allocation (de réserve) résultait de crédits mis en réserve des PNC soit 178 700 € pour de l’entretien immobilier, de la maintenance technique et 2/12 d’allocation frais de poursuites.... Enfin les dépenses d’équipement ( 226 024 €), dont 113 610 €, pour la TG diminuent de 4%.
- Nous avons souligné que cette nouvelle chute succède aux - 47% de 2003 et l’absence de recensement des demandes du réseau. En l’absence de demandes et compte tenu des nouveaux impératifs, ces crédits resteront le « fait du prince » avec saupoudrage en fonction des enjeux décrétés et autres inaccessibles objectifs. La philosophie de COGITO, c’est le regroupement des moyens et des postes au service purement comptable des coûts, mais en aucun cas un outil d’aide à la gestion des comptables des PNC. COGITO, annoncé depuis novembre 2003 sera mis en ligne à pâques ou à la ...trinité.
- Pour ce Budget Primitif 2004 nous avons dénoncé le manque de lisibilité et l’opacité entretenue, l’absence ou l’abandon des ratios mis en place lors de précédents CTPL . Nous avons ressenti une méfiance de la Direction vis a vis des comptables (pas de concertation...) et un désir de contrôle profond . Pour ces inquiétudes soulevées et les motifs invoqués nous avons, contrairement aux autres syndicats, été seuls à voter clairement contre cette politique défendue par notre Direction

VOTE : Administration : pour ; CGT : contre ; FO,CFDT : abstention

EXECUTION DU BUDGET 2003 :

Le budget 2003 - 8.469.724 €, a été exécuté à hauteur de 96.38%.

L’utilisation des ATD et le renouvellement des secteurs des huissiers du Trésor ont permis des gains de productivité importants dégageant ainsi une économie substantielle de 119.775 €. Il est regrettable que ces crédits n’aient pas pu être redéployés sur le budget départemental, car connus trop tardivement pour permettre l’engagement de nouvelles dépenses.

VOTE : Administration : pour ; CGT - CFDT : abstention ; FO : contre

RAPPORT D’ACTIVITE 2003

Nous avons fait part de notre mécontentement quant au document, moins complet et moins riche que l’année dernière. D’autant qu’à notre demande, la direction avait repris un certain nombre de nos propositions afin que l’activité de l’ensemble des postes et services soit mieux retracée dans le document. La Direction explique ce choix en indiquant qu’il fallait apporter plus de simplifications et répondre au souci d’inscrire l’année 2003 dans la dynamique de modernisation de l’Etat et des Collectivités. Au final, un document en partie bâclé !

- Pour la CGT, ce n’est pas qu’un simple changement de contenu mais une philosophie nouvelle dans la même veine que la présentation du budget. L’activité des services ne se pose plus en terme de missions mais en terme d’objectifs.

HELIOS :

La CGT a demandé les choix qui ont prévalu au calendrier de basculement des postes, la formation des agents et les formateurs. Sur ce point, le TPG nous informe qu’il y a eu plusieurs paramètres : prise en compte de la formation, des contraintes techniques ( basculement des postes RCT , puis HTR et enfin CLARA/DDPAC) et enquête auprès des chefs de poste sur l’élaboration du calendrier.
- Cependant, l’inquiétude demeure quant au démarrage, car sur le plan de l’installation des lignes à haut débit (ADSL) l’Aquitaine n’est pas très bien servie. Le TPG ajoute qu’un groupe de travail avec la Région et la Préfecture est mis en place pour doter la région d’un réseau dense. Quant à la formation des agents, le calendrier est en cours. La formation des agents sera assurée par les praticiens formateurs, eux-mêmes formés par le Tuteur. Les praticiens formateurs sont recrutés sur la base du volontariat quelque soit leur catégorie (A, B ou C). Ils devront faire acte de candidature.

CONTROLE HIERARCHISE DE LA DEPENSE (C.H.D) :

La CGT a fait part de l’absence de bilan qualitatif et quantitatif sur cette mise en place. D’après la Direction, il y a eu des difficultés de mise en place notamment dans le cadre des dépenses militaires ( spécificité régionale). Une présentation nous sera proposée lors d’une prochaine réunion.

SERVICE D’ASSISTANCE AUX UTILISATEURS (S.A.U) :

La CGT a demandé quels étaient les résultats de l’enquête auprès des utilisateurs du SAU et quelles sont les décisions prises pour mieux répondre aux besoins. Dans un premier temps, afin de pallier aux problèmes d’attente téléphonique, le SAU aura ses propres lignes en dehors du standard. Les dactylocodeuses seront formées à l’assistance de premier niveau et routeront les appels vers les techniciens. Cependant, le TPG n’envisage pas le renforcement de l’équipe pour l’instant.

POLE DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX (PRC) :

Le PRC sélectionne des dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal, et a pour but de fédérer l’action des postes comptables. Sur ce point nous avons regretté que l’activité du service contentieux de la TG ne soit pas retracée car il apporte son concours à l’élaboration des dossiers sélectionnés par le PRC . Le TPG a répondu que ce n’était pas nécessaire, ce service assurant un contentieux défensif et répondant aux requêtes.

RESTRUCTURATION DU RESEAU ( St-Emilion - Pellegrue - St-Ciers - Villandraut )

La CGT , seule, a fait part de son profond désaccord quant à l’analyse que fait la Direction sur ce sujet sensible. Le rapport réaffirme que les conditions d’exercice des missions dans ces postes n’étaient pas viables : absence d’agents pendant une période significative de l’année ; difficulté d’affectation d’agents (toutes catégories confondues) ; faible taux de fréquentation par les usagers. Ces affirmations du TPG ne s’appuient sur aucune analyse sérieuse ; quant à la fréquentation, à ce jour aucune information sur les tableaux de bord ne nous a été communiquée ! De plus, le regroupement de ces postes est justifié par la diminution du coût des services pour le contribuable et par un service de meilleure qualité pour l’usager.

Nous n’avons pas manqué de rappeler que la qualité du service n’est pas liée à la taille du poste, d’autant que dans ces cas c’est un transfert de charges sur les postes « receveurs » sans moyens supplémentaires. Le TPG a répondu qu’il faut prendre en compte le volume ARTT, et que dans les plus gros postes, il y a toujours la compétence malgré les absences.

BILAN ERD ET AUXILIAIRES :

Nous avons souligné que l’affectation des agents de l’ERD et des auxiliaires répond d’abord au problème du manque d’effectifs dans certains postes. Quant à la politique d’affectation pour 2004, la direction a fait savoir qu’il s’agit de couvrir l’absentéisme, que bien entendu l’ERD apportera son soutien dans les postes restructurés et qu’enfin les agents de l’ERD seront prioritaires pour la formation à Hélios.

QUESTIONS DIVERSES

Site INTRANET du département :

La CGT a déploré que ce site ne soit plus actualisé. La Direction nous a fait savoir que ce problème est en partie résolu, certaines mises à jour ayant été effectuées. Cependant, demeure la mise à jour de l’annuaire départemental, sous « base access », et pour cela il est nécessaire de former le nouveau gestionnaire, sauf que pour ce logiciel, il n’y a plus de compétences dans le département !!!!!! Dommage que l’on n’ ait pas su profiter de celles du précédent gestionnaire avant sa mutation............

VILLENAVE D’ORNON et COUTRAS :

Pour ce qui est des demandes de changement de protocole ARTT pour l’un et les modifications d’horaires d’ouverture des guichets pour l’autre : le Trésorier-Payeur Général refuse toute discussion prétextant des négociations en cours et renvoie au CTPL qui se réunira le 29/04/2004. Les agents de ces postes devront-ils travailler jusqu’à 18H un jour par semaine ?

TRESORERIE DE BORDEAUX-AMENDES :

La CGT a questionné la Direction sur l’avenir de ce poste. Elle nous a confirmé qu’une étude était en cours sur un futur déménagement, la SNCF ayant contacté la DGCP pour que le Trésor Public prenne en charge le recouvrement de ses amendes. Un problème demeure : celui de la compétence du Tribunal (jusqu’à présent il s’agit de celui de l’infraction). Autre évolution : l’expérimentation qui débute le 5 avril sur le recouvrement des amendes lors des audiences du Tribunal de Police qui se déroulent l’après-midi de 14 à 18h. Le TPG a précisé qu’ils allaient tout faire pour éviter les encaissements en numéraire et que les agents qui seraient concernés seraient « volontaires ». La présence d’un agent sera requise de 14h à 18h.

GESTION DES EPE (CONTRAINTES EXTERIEURES) DE LA REDEVANCE :

Interrogée par la CGT, la Direction nous a informé que cette centralisation de la gestion des EPE de la Redevance sur un seul poste s’effectuerait sur « un poste du centre ville »... Cherchez bien, il n’a pas beaucoup de possibilité ! Encore une mission centralisée !

TRAVAIL ET ARRET MALADIE :

La CGT est intervenue sur le cas d’un cadre A qui a repris son travail à mi-temps alors qu’il est toujours en arrêt maladie. Pour la Direction « rien ne s’oppose à ce qu’un agent travaille alors qu’il est en arrêt de maladie ». Au passage, elle a indiqué que cela se produisait dans le département pour d’autres personnes et dans d’autres catégories ! Nous sommes quelque peu surpris de cette réponse d’autant, qu’à notre connaissance, un certificat de reprise est nécessaire ! La Direction a précisé que cela pouvait faciliter la situation du collègue plutôt que de le laisser « tourner en rond » à son domicile. Si l’on peut comprendre cette position, on s’interroge sur les éventuelles conséquences d’une telle situation pour le moins pas ordinaire...

Prochain CTPL : un CTPL sur les restructurations du réseau du Trésor aura lieu le 29 avril.


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