CGT Finances Publiques Gironde

Spécial « mise en place des SIP en Gironde.

lundi 2 mars 2009 par webmestre

Dans le contexte des suppressions d’emplois (33 à la DSF et 20 au Trésor pour 2009 en Gironde), le TPG et le DSF ont choisi la date du 1er avril pour la mise en place des premiers SIP en Gironde sans aucune consultation dans les 4 CDI/SIE de LANGON, LESPARRE, BLAYE et LA REOLE.
Les sections CGT Impôts et Trésor ont donc décidé d’aller visiter ces 4 centres, ainsi que les trésoreries directement impactées par cette mise en place, dans le cadre de HMI animées par des équipes mixtes et qui nous ont permis de tirer quelques conclusions.
Si les travaux sont prévus, si le calibrage des transferts d’emplois est prévu, les CTPL et CTPD de mise en place de ces SIP n’ont pas encore eu lieu (seul un premier CTPL d’information s’est tenu au Trésor, en novembre 2008). Aux Impôts comme au Trésor, la date du 5 mars envisagée pour réunir les dits CTPL et CTPD, organismes statutaires compétents pour toute décision en matière d’organisation et de restructuration des services, vient juste de nous être communiquée.

Le ton de la concertation et du dialogue social est ainsi donné.

Par ailleurs, nous avons pu constater dans l’ensemble des centres visités, qu’à un mois de la date d’installation des SIP décidée unilatéralement, les travaux prévus (et nécessaires) mais sans consultation non plus n’ont pour l’instant pas débuté – si ce n’est l’installation d’un coffre au CDI/SIE de Langon. Autant dire que ceux-ci, évalués à 100 000 € pour l’ensemble des 4 SIP, pris sur les budgets de fonctionnement (déjà réduits de 3%) des 2 directions, seront réalisés « dans l’urgence », voire pour certains après l’ouverture du SIP avec les conséquences évidentes tant sur les conditions de travail des collègues concernés que sur l’accueil du public.
Se pose également la question de la gestion des personnels de la filière « Compte Public » amenés à rejoindre les SIP – car hormis ceux ayant fait le choix d’ « opter » pour la filière « Fiscale », ces agents seront toujours soumis aux règles de gestion de leur filière d’origine. En effet, excepté le SIP de Langon où ils seront encadrés par un cadre A de cette même filière, de qui dépendront ces agents quant à leur avancement (tableau d’avancement, liste d’aptitude...), ou à leur évaluation/notation ? A ce jour, personne ne semble en capacité de répondre à cette question – que ce soit les actuels chefs de poste pour lesquels travaillent ces personnels (postes qu’ils vont quitter dans 1 mois) ou les chef de centre des CDI/SIE (et futurs chefs de centre des SIP).

Lire la suite dans le document joint.


Documents joints

CR-HMI-SIP-02-2009

2 mars 2009
Document : PDF
139.3 ko

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