CGT Finances Publiques Gironde

ANPE-ASSEDIC la « fusion » ça vous dit !

mercredi 26 novembre 2008 par webmestre3

Voici une expression commune de la CGT de l’ANPE et de la CGT des Organismes sociaux.


Aujourd’hui vous êtes cadres ASSEDIC ou ANPE. Mais demain, que serez-vous ? DALE ? Que DALE ?

Au personnel d’encadrement de l’Assurance chômage et de l’ANPE.

Les responsables hiérarchiques sont sollicités à outrance par les directions officielles ou parallèles de l’Assurance chômage, de l’ANPE et de l’INP pour faire avancer la fusion à marche forcée. Pas plus que l’ensemble des personnels, les membres de la hiérarchie n’ont une idée précise de l’avenir des missions, des fonctions, des « métiers ». On voit, par exemple, que le délégué général de l’INP a d’abord professé sa préférence pour « le maintien des deux métiers », pour devenir aujourd’hui un chantre de la polyvalence et du projet de « référent unique ». Comme bien d’autres agents (par exemple dans les fonctions d’appui/gestion), les responsables hiérarchiques ont tout à craindre des effets « doublons » liés à la fusion. Ils sont même en première ligne en la matière puisque la construction des organigrammes commence par le haut, et laisse déjà des collègues sur le carreau. Qui plus est il leur est demandé d’être « acteurs de la construction de la Nouvelle Institution », d’en « porter les enjeux », d’être « solidaires » et de « s’engager personnellement ». Où est la garantie de l’indépendance de l’agent ? Où sont les garanties du citoyen ? Qu’on ne s’y trompe pas : bafouer ainsi les droits du personnel d’encadrement c’est mettre à mal les droits collectifs de tous les personnels. Les enrégimenter, les caporaliser pour préparer la fusion c’est les mettre dans une situation intenable, au service de projets inacceptables.

« La fusion ANPE – ASSEDIC avance » se réjouissent tant le délégué général de l’Institution Nationale Provisoire (INP) que la ministre et le secrétaire d’État à l’Emploi. Pourtant les signes, nombreux, se multiplient qui démontrent que cette réforme est porteuse de menaces graves pour les missions publiques, pour les chômeurs, pour tous les personnels.

Dans un contexte marqué par la récession économique et l’augmentation du chômage – il est en effet évident que les effets de la crise économique sont largement devant nous – tout est fait pour que la politique de l’emploi accompagne des orientations qui cassent l’emploi qualifié, stable et correctement rémunéré. Tout est fait pour casser les droits des salariés et des chômeurs. La fusion qui privatise l’ANPE et démantèle les fondements du Régime d’Assurance Chômage est l’un des éléments de cette politique. La volonté affichée de construire très rapidement la « Direction des ressources humaines de la France » (dixit C. Charpy), c’est à dire l’outil de le « flexicurité à la française » (Commission européenne), va dans ce sens.

La marche forcée vers la casse des missions et la politique du fait accompli caractérisent la méthode de mise en œuvre de ce projet. À tous les échelons, au plan national comme dans les régions, de très nombreux dossiers sont élaborés pour atteindre l’objectif fixé : dialogue de performance, offre de service de la future Nouvelle Institution (NI), Système de Management de la Qualité, Bonnes Pratiques de Placement et Mon Marché du Travail, PST/3949, sites uniques, référent unique, DSI de la NI, adaptation des agents sous couvert de formation… Les principaux éléments constituant les missions, l’exercice lui même des missions et l’organisation du travail sont percutés de plein fouet pour répondre aux objectifs politiques présidant à la fusion. Conformément aux différentes mesures gouvernementales (contraintes sur les chômeurs issues de « l’Offre (dite) raisonnable d’emploi », RSA générateur d’emploi précaire, disparition programmée de la Dispense de recherche d’emploi…) les dispositions de l’Offre de service prévoient : « incitation à reprendre un emploi » (comme si les chômeurs ne cherchaient pas du travail) ou information sur le « cumul indemnisation/activités réduites ». La « contractualisation du profil et de l’ORE » couplée à l’obligation pour le chômeur d’être « réaliste » dans sa recherche d’emploi sont destinées à consacrer une situation dans laquelle ce n’est pas la demande de l’usager qui importe, mais l’expertise du conseiller qui sait ce qui est bon pour le chômeur. C’est en fait à une conception autoritaire du service public et du rôle de l’agent de la future Nouvelle Institution qu’est destinée à servir la fusion. De plus, au nom de « l’amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi », « l’homogénéisation des pratiques professionnelles » et la « simplification du travail » des conseillers conduisent, nouveaux outils informatiques aidant, à la réduction des droits des chômeurs ; calcul différé des droits à indemnisation, renvoi vers le portail internet, le 3949, le Service Immédiat Programmé, l’impossibilité de l’accueil spontané et l’accès aux services exclusivement sur rendez-vous et surtout sur convocation… dans ce projet, ce n’est pas aux demandeurs d’emploi de choisir.

La dégradation des missions va de pair avec les attaques contre les garanties du personnel. Les différents projets ainsi que la méthode de mise en œuvre retenue ont des répercussions fortes sur les garanties individuelles et collectives des agents.

La réorganisation des réseaux et la constitution de « sites uniques » entrainera – quoi qu’en dise le délégué général –, sans même attendre que la fusion soit effective, des pressions importantes pour soumettre les agents à une mobilité géographique généralisée et contrainte, s’opposant au droit statutaire à une résidence administrative choisie et stable. Il en ira de même avec la généralisation progressive de Plateformes de Services Téléphoniques dont le modèle visé est la création de PST couvrant plusieurs lieux de travail différents. La mise en place des référents uniques, la sélection des premiers « téléconseillers » devant, « volontaires » ou non, partir en formation puis former leurs collègues, les prémices du choix des « chargés de clientèle »… montrent bien qu’il est procédé massivement dans les services à une véritable évaluation clandestine des agents. Pourtant, aucune décision du directeur général de l’ANPE n’autorise de telles pratiques. En fait, l’exemple vient d’en haut. Usant et abusant de son droit à disposer des services de l’ANPE et du régime d’assurance chômage, le délégué général de l’Institution Nationale Provisoire a institué et fait fonctionner une véritable hiérarchie parallèle par la nomination de « délégués régionaux » dont l’existence n’est pas autorisée par la loi du 13 février 2008. En cascade, ces élus du prince, dont aucun n’a d’autorité légale à la fois sur l’ANPE et l’ASSEDIC de « leur » région et parfois sur aucune des deux, procèdent à leur tour - dans l’opacité la plus complète - au choix de « leurs » chefs de projet.

Chaque étape de ce processus de tri pour désigner ceux qui seront retenus élargit le nombre de ceux qui seront relégués, qu’ils appartiennent ou non à la ligne hiérarchique. Le DG de l’INP ne se prive pas de clamer qu’il y aura de la place pour tout le monde dans la future Nouvelle Institution. Il n’en reste pas moins que les méthodes qu’il emploie renforcent encore l’inquiétude grandissante des personnels quant au rôle qu’on veut leur faire jouer comme au plan de leur devenir professionnel.

En tout état de cause, les décisions qui sont prises pour anticiper la fusion se caractérisent par l’absence de bases légales ou réglementaires ou bien par la volonté affichée de mettre en œuvre des orientations de « Comités de pilotage » n’ayant pas d’existence juridique. Dans tout les cas ce système occulte autant que destructeur ne peut fonctionner que dans la mesure où les personnels acceptent de se soumettre au matraquage permanent qui veut que nous adhérions collectivement à « des valeurs communes pour réussir ensemble », à un « engagement personnel qui vise à faire de chacun « l’acteur de la construction de la nouvelle institution »… Qui vise en fait à nous faire accepter que les droits collectifs et individuels soient remplacés par le contrat tacite et la négociation de gré à gré, hors de tout système statutaire ou conventionnel clairement établi, explicite et connu de tous.

Pour la CGT, à l’ANPE comme dans le Régime d’assurance chômage, il est urgent de rappeler collectivement nos exigences :

- les droits des personnels – encadrement compris - doivent être intégralement respectés, qu’il s’agisse du statut public ou de l’actuelle convention collective ;
- les instances de représentation des personnels (organismes consultatifs de droit public et IRP de droit privé) doivent jouer pleinement leur rôle ;
- l’ANPE et les ASSEDIC existent bel et bien. Les textes en vigueur n’ont pas disparu. La date du 1er janvier 2009, qui n’est pas inscrite dans la loi, ne doit pas être utilisée (ni intégrée) comme une date butoir qui s’imposerait à nous et qui devrait nous conduire à accepter toutes les dérives programmées par le DG de l’Institution Nationale Provisoire.

Ces revendications sont portées par la CGT face à Charpy et, au quotidien, dans les services. La défense des droits des usagers et de ceux des personnels est l’affaire de tous.

Paris, le 15 octobre 2008


Ensemble, le 1er décembre 2008, tous en grève.

À l’ANPE, comme dans l’Institution Nationale Provisoire (INP), la direction accélère le mouvement pour rendre effective la fusion avant même qu’elle ne soit prononcée officiellement. Les différentes mesures annoncées et préparées activement, tant au plan national que dans les régions, sont une véritable agression contre les chômeurs, contre les agents, contre les missions et le service public.

Au cours des réunions qui viennent d’avoir lieu la direction a démontré qu’elle ne tient aucun compte des revendications qui s’expriment.

Refusons cette fusion dont nous voyons déjà les conséquences dramatiques pour les demandeurs d’emploi et pour les agents, et que nous combattons toujours et encore. Cette situation exige que nous nous fassions entendre massivement. Refusons la « mise sous tension » organisée par les Directions. Défendons nos revendications.

La mobilisation s’annonce forte, c’est ce qui remonte d’un peu partout. Elle pèsera de manière décisive sur notre avenir collectif et individuel.

La CGT ANPE appelle l’ensemble des agents à poursuivre les actions de résistance collective et de rejet des PST/3949 qui se construisent.

Ensemble, le 1er décembre 2008, tous en grève.


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