CGT Finances Publiques Gironde

CAP de LA de C en B du 5/05 : compte rendu définitif

mercredi 7 mai 2008 par webmestre3

LISTE D’APTITUDE C en B
COMPTE RENDU DE LA CAP LOCALE DU 05 MAI 2008

Rappel des règles statutaires :
- Peuvent être nommés contrôleurs du Trésor Public 2e classe après inscription sur une liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie C qui au 31/12/N justifient d’au moins 15 ans de services effectifs accomplis en qualité de titulaire.
- Nouveauté 2008 : suppression du critère de l’âge (40 ans auparavant).

Rappel de la jurisprudence :
- ne pas être bénéficiaire d’une promotion par LA depuis moins de 10 ans
- pouvoir dérouler une carrière de contrôleur ( la limite d’âge de 60ans est supprimée)
- se mettre à la disposition de l’administration pour rejoindre tout poste à l’intérieur du département
- avoir au minimum la note pivot en 2005 ;2006;2007.

Lire la suite du compte rendu définitif : dans l’article joint.


Documents joints

Compte rendu CAP de LA du 5/5/2008

7 mai 2008
Document : PDF
65 ko

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