CGT Finances Publiques Gironde

Spécial Catégorie A : restructurations, marchés publics, promotion à RP, etc...

mardi 17 février 2004 par webmestre

SPECIAL CATEGORIE A

Cher(e) collègue,

Le 11 mars 2004 vous élirez les représentants aux Commissions Administratives Paritaires. Les résultats de ces élections détermineront la représentativité des différentes organisations syndicales dans les organismes paritaires (Comité Technique Paritaire Local, Central, Ministériel, Comité Hygiène et Sécurité, Comité d’action sociale...).

La CGT a une approche différente des problèmes que rencontrent les cadres de notre administration. Défendre et améliorer les missions de nos services, donner les moyens à l’encadrement d’assurer sa tâche, défendre le droit de dérouler une véritable carrière sont des revendications auxquelles nous sommes attachés. Les aspirations et le vécu quotidien des personnels d’encadrement font partie intégrante de notre démarche revendicative.

Face aux restructurations en cours dans le réseau, développer le service public en milieu rural, urbain et péri-urbain est un enjeu essentiel.

Face également aux évolutions de la fonction du cadre A dans son ensemble, engendrées par la LOLF et par la réforme globale de l’État, nous souhaitons débattre avec vous et l’ensemble des personnels, des propositions alternatives à mettre en œuvre.

L’encadrement se trouve interpellé d’une part, par les décisions prises concernant les missions, et d’autre part, par la demande insistante de l’administration de relayer auprès des personnels les réformes “ officielles ” (ex : la réforme des retraites). Au-delà de cette dérive, les cadres ont besoin pour travailler de s’appuyer sur la réalité concrète de leurs services et non de devenir à terme un simple relais du pouvoir politique en place. C’est bien sur toutes ces questions posées à l’encadrement que notre syndicat veut avancer en tenant compte de l’avis des collègues et des spécificités des fonctions qu’ils exercent.

De plus en plus, nous nous retrouvons pris entre une Direction qui sous couvert de modernisation, réduit nos moyens, accentue la responsabilité du cadre A, et les autres catégories de personnels qui subissent eux aussi la baisse de leur pouvoir d’achat, des tensions croissantes dans l’exécution de leurs tâches, le blocage de leur carrière. La mise en place de la réforme de la notation des agents de catégorie B et C est également un exemple du rôle que la Direction veut faire jouer à l’encadrement : fixer des objectifs, individualiser les carrières des personnels, exercer une pression croissante... C’est leur conception du « management »... ce n’est pas la nôtre !


LES RESTRUCTURATIONS

Aujourd’hui, c’est à marche forcée, sans débat, sans réelle concertation, que se fait la restructuration du réseau. Pour 2004 et 2005, de profondes transformations de nos services sont annoncées.

Déjà par le passé, plusieurs faits similaires nous amenaient au même constat : réforme SAUTTER, SDI (schéma directeur informatique), gestion conjointe, centre d’encaissement de Créteil... Or à présent nous sommes confrontés à une restructuration complète du réseau ; sous couvert de la recherche de coûts acceptables pour l’État, c’est bien du démantèlement du réseau du Trésor, et plus largement du Ministère, dont il est question.

La restructuration du réseau s’accélère : La DGCP prend prétexte de la nécessaire adaptation aux besoins du secteur local en pleine évolution et des difficultés de gestion de ces postes pour les spécialiser ou les regrouper. Le secteur impôt n’est pas épargné non plus. L’évolution de la réglementation, le transfert de certaines compétences (Taxe sur les salaires à la DGE ainsi que l’IS, etc ...), peuvent à terme aboutir également à la fusion de certains postes... Sans parler de la fin des Fonds Particuliers ou de la CNP au motif officiel d’un recentrage sur nos missions originelles pour plus de performance.

L’industrialisation du recouvrement par :
- La création de centres d’encaissements interrégionaux
- Le Prélèvement automatique de l’impôt :
- Le CPS (centre de prélèvement spécialisé) de Lyon, dont l’expérimentation est en cours dans trois départements (Rhône, Ain, Loire).
- Développement du TIP pour les produits locaux.
- Redevance : spécialisation dès 2004 des postes chargés du contentieux de la redevance (le traitement des EPE sera regroupé sur un poste par département pour les nouvelles redevances).
- Amendes : généralisation du recouvrement centralisé des amendes fiscales, création de postes de recouvrement à la SNCF (exemple de la RATP) avec celui de Bordeaux en 2004, étendu à d’autres centres à partir de 2005.
- ATD : extension aux amendes, redevance, à l’étude pour les produits locaux. Le recours systématique à l’ATD aura des conséquences sociales catastrophiques et fragilisera encore plus les populations déjà en grande difficulté. Tout ceci a pour conséquence pour le cadre A, de voir se réduire la possibilité d’exercer des fonctions de comptable, et également de restreindre les possibilités de mutations.

La CGT ne cautionne pas cette réforme du réseau dans la mesure où les seuls objectifs sont de faire des économies budgétaires au détriment des usagers et corrélativement de réduire l’emploi public. Elle s’oppose à ces projets en l’état, qui en fait, conduisent à l’affaiblissement du réseau du Trésor Public.


EN GIRONDE, LE TPG MENE UNE POLITIQUE « DEVASTATRICE » :

Serviteur zélé du pouvoir politique en place le TPG veut profondément modifier l’implantation du Trésor Public Girondin.
- Saint-Ciers sur Gironde, Villandraut, Saint-Emilion ont été rayés de la carte fin 2003. L’engagement de maintenir une « permanence » sur place est un leurre destiné à faire accepter l’idée de fermeture aux élus. On sait ce qu’il en adviendra dans quelque temps. La Direction a pu « réussir » cette opération d’autant plus facilement que ces postes n’avaient plus de comptable depuis plusieurs années...
- La spécialisation de Bordeaux-Est (recouvrement) et Cenon (communal) au 1er janvier 2004 a été réalisée rapidement en faisant miroiter aux personnels qu’il s’y retrouveraient. La réalité est toute autre !
- La volonté de la Direction de fermer Targon, Saint-Symphorien et Lussac au 1er janvier 2005 se heurte à plus de résistance. Notamment, les élus de Targon et Saint-Symphorien sont mobilisés et ne comptent pas en rester là !
- Le regroupement d’Arcachon et La Teste au 1.01.2005 est mené sans une réelle étude sur l’impact qu’une telle fusion entraînerait. Le but recherché est uniquement la suppression d’une trésorerie quelque en soit le prix ! La « mise en concurrence » des maires des 2 communes pour proposer un projet immobilier est révélatrice d’une méthode qui fait peu de cas des considérations de service public.
- Le regroupement de plusieurs trésoreries impôt de Bordeaux va éloigner les contribuables de leur perception.
- C’est par la presse que l’on apprend le souhait du TPG de s’attaquer aux postes de Branne et Rauzan !
- L’avenir d’autres postes comptables comme Monségur et Saint-Laurent de Médoc est aussi compromis. La Direction exerce une pression sur certains comptables pour qu’ils fassent leur demande de mutation. Il lui est plus facile ainsi de geler l’emploi du comptable et de déclarer ensuite aux élus, et dans la presse, qu’aucun inspecteur ne souhaite occuper le poste !

Dès l’été 2003, la CGT a contacté les élus à tous les niveaux. L’intervention et le soutien du Conseil Général sont un appui indéniable. Il faut poursuivre dans cette voie en impliquant également les citoyens dans la défense du service public de proximité du Trésor.

A son arrivée le TPG avait déclaré qu’il voulait réveiller le département ! En guise de réveil, il s’agit plutôt d’une casse organisée du réseau ! La CGT continuera son action auprès des élus , des personnels et des citoyens pour s’opposer à cette politique de démantèlement du réseau.


LA DECENTRALISATION

De report en report, nous apprenons que le débat sur le projet de loi de décentralisation - appelé aujourd’hui “loi relative aux responsabilités locales ”- viendrait en débat à l’assemblée nationale le mardi 24 février. Sous couvert de proximité, ce texte, rappelons-le, n’est rien d’autre que l’expression d’une politique de démantèlement de la Fonction publique, qui s’inscrit pleinement dans une réforme de l’État qui va à l’encontre de la notion de service public que nous défendons.

Le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales va se traduire par des transferts d’emplois (cf. l’Éducation Nationale), et introduire des inégalités au niveau régional (cf. la gestion du RMI vers les départements). Le niveau de financement des charges nouvelles assurées par les collectivités risque d’entraîner des disparités selon la richesse des régions. Pour les agents de la fonction publique Etat cela se traduira par la remise en cause de leur statut, voire de la pérennité de leur emploi ou fonction.


LES MARCHES PUBLICS

La réforme des marchés publics a pour conséquence le relèvement important des seuils pour recourir obligatoirement aux appels d’offre (230.000 E. pour les prestations de service et 5.900.000 E. pour les travaux), le développement des marchés négociés pour les travaux entre 230.000 E. et 5.900.000 E., la présence facultative du Trésor Public lors de la commission d’appel d’offre ... Cette réforme est une atteinte à la qualité, à la nature même du service public, car elle remet en cause la transparence et la qualité de la dépense publique. De plus, elle risque d’ impacter fortement notre réseau par la diminution importante de charges de travail et par l’affaiblissement du rôle du comptable public, si les ordonnateurs décidaient de limiter le recours aux marchés publics dès qu’une commande publique reste en deçà des seuils légaux.

Le contrôle hiérarchisé de la dépense pose clairement la question du manque de moyens dont disposent nos services. Il contribue également à l’affaiblissement du rôle du comptable public.


LA REFORME HOPITAL 2007

Elle préconise que la gestion des établissements hospitaliers soit confiée à des agences, via la mise en place d’EPIC, plutôt qu’aux comptables publics. La disparition du comptable public et l’autonomie de gestion qui se profilent vont conduire fatalement à la remise en cause du pouvoir des directeurs des hôpitaux, à la modification du rôle du conseil d’administration vers une fonction de gestion impliquant par ailleurs une diminution de ses pouvoirs, pour amener au final à la privatisation des hôpitaux. Elle conduira à la création de grands pôles interrégionaux, et va générer des inégalités via le transfert des financements vers les régions et les départements.

Cette réforme va impliquer de nombreuses suppressions d’emplois dans le secteur public, tant pour le secteur hospitalier que pour le réseau du Trésor Public. Elle pose un vrai problème au niveau de la démocratie sociale : l’égalité d’accès et de niveau de soins pour tous !!!! De plus, cette réforme laisse présager ce qui pourra en toute logique se profiler pour l’ensemble des collectivités locales : généralisation de leur gestion par des agences dans un avenir relativement proche. Alors, quid des comptables publics ?????

Face à tous ces enjeux il est très important que l’expression des agents qui sont aussi des usagers du service public, soit prise en compte. C’est pour cela que ces élections sont fondamentales car au-delà du fait de choisir des représentants du personnel aux différentes commissions administratives paritaires, elles permettent aux organisations syndicales les plus représentatives de peser sur les négociations engagées avec la Direction et d’une manière plus générale sur les orientations ministérielles.


Promotion à RP : résultat de l’enquête CGT

La CGT Trésor Gironde avait lancé, au mois de novembre dernier, une enquête auprès des Inspecteurs du département sur la promotion à RP. Des questionnaires que nous avons reçus, il ressort que :
- Le mode de promotion n’est pas satisfaisant.
- Le critère de l’ancienneté dans le grade d’Inspecteur ne semble pas devoir être privilégié même s’il peut apparaître comme « juste ».
- L’information des collègues par la Direction est inexistante. Cela est pénalisant pour ceux qui considèrent qu’une information devrait être donnée sur les critères de sélection « locaux ».
- Les avis sont partagés sur l’appréciation de la « mobilité » en fonction du « nombre de postes/départements » demandés.
- La revendication CGT de l’accès à RP par « concours professionnels » est partagée par les collègues. Ce questionnaire n’avait pas l’ambition de répondre à tous les problèmes posés par l’accès au grade de RP notamment dans un département comme la Gironde où le tableau d’avancement apparaît saturé. Cependant, il montre que l’information est insuffisante.

Depuis que la DGCP impose aux TPG une « réunion d’information » des organisations syndicales représentatives de la catégorie (FO et CGT en Gironde) il y a quelque progrès en la matière. Mais la Direction a encore du chemin à faire ... notamment en précisant les critères locaux de sélection et en informant les candidats non retenus au plan local.


Nouveau barème-classement des postes : effet au 1.01.2005

Un nouvel indicateur pour la gestion hospitalière et un supplémentaire concernant la prise en compte des dépenses d’investissement sont mis en place. Pour la DGCP, il ne s’agit que d’une actualisation et d’une amélioration du dispositif mis en place précédemment. Il ne s’agit pas de remettre en cause la méthodologie définie lors du dernier classement.

Rappel du calendrier :
- Mise en place d’une automatisation de la collecte des renseignements en mars
- Premiers travaux de simulation : avril/ mai
- CTPC début juillet

Les restructurations Pour les restructurations des postes au 1er janvier 2004 : application du barème 2002. Après le 1er janvier 2005 : application du nouveau barème.

Le SNT-CGT est intervenu pour rappeler son opposition au barème-classement, tant sur l’outil lui-même que sur ses conséquences, ce qui l’avait amené à se prononcer contre au CTPC de septembre 2002. Opposer la question des charges et celle du classement , même si en ce qui concerne la CGT nous ne nous satisfaisions pas de ce qui existait auparavant , instituer un outil pour les enjeux (barème-classement) et un pour les charges (ORE), sont des choix qui ne sont toujours pas admis par le réseau.

La CGT rappelle son exigence d’ imposer un autre outil de classement des postes qui prenne en compte les enjeux de responsabilité en lien avec la réalité des charges et de leur évolution récente (intercommunalité..) , la complexité des fonctions exercées , les spécificités des postes comptables.

Concernant les conséquences du classement, et les incompréhensions qu’elles soulèvent dans le réseau ( traitement différencié des comptables, gestion opaque des carrières..), il est urgent, comme nous l’avions d’ailleurs demandé en 2002, d’ouvrir un véritable débat pour établir des règles de gestion communes, transparentes pour l’ensemble des personnels de catégorie A. Cette revendication des personnels, mérite pour le moins, ce débat plus large qui doit se tenir dans le cadre d’un CTPC.


Les candidats CGT aux élections aux CAP du 11.03.2004

La CGT Trésor GIRONDE présente les candidats suivants aux élections à la CAP locale des Inspecteurs :

- RUMEAU Louis  : Chef de projet TG-DI
- LAVIELLE Joël  : Trésorier Saint-Savin de Blaye
- BRUNIAUX Béatrice : Adjointe Cadillac
- BAILLARGEAUX Jacky : Adjoint Pessac

Louis RUMEAU est aussi TETE DE LISTE CGT A LA CAP CENTRALE D’INSPECTEUR


Tous ensemble avec nos diversités.

Faisons entendre notre voix.

LE 11 MARS JE VOTE CGT


Documents joints

17 février 2004
Document : PDF
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