CGT Finances Publiques Gironde

Spécial élections n°3 : le CTPL c’est quoi ? Quelle intervention de la CGT ?

jeudi 12 février 2004 par webmestre

Les CTP, quelle utilité ? Quelle intervention de la CGT ?

Dans 1 mois, le 11 mars, vous allez être amenés à participer à un scrutin local et national afin d’élire vos représentants syndicaux en CAP. Dans les précédents numéros , nous avons rappelé ce qu’était la CGT et le rôle des CAP. Dans celui-ci , nous détaillons le rôle des CTP dont la composition dépend des élections aux CAP.

Les comités techniques paritaires.

C’est à partir des résultats du scrutin du 11 mars que la répartition des sièges dans les différents CTP sera effectuée. Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants. Les Comités Techniques Paritaires se déclinent sur 3 niveaux : ministériel ( CTPM ) central ( CTPC ) local ( CTPL ). Consultés essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services, leurs compétences se développent en fonction de l’autorité auprès de laquelle ils sont institués.


AU NIVEAU LOCAL

Le CTPL est consulté sur l’ensemble des missions et moyens des services dépendant de la Trésorerie Générale et donne son avis sur :
- l’examen du rapport d’activité des services
- le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
- la répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation
- les implantations - suppressions et redéploiements d’emplois
- l’activité de l’équipe de remplacement
- les modifications de structure du réseau et les questions touchant à l’organisation des services
- les horaires variables et d’ouverture des guichets
- l’hygiène et la sécurité en lien avec le CHS-DI

Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent. Le CTPL est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.

Dans le contexte actuel, il est important de relever la cohérence des enjeux débattus dans les différents CTP en matière de missions, de moyens , des réformes des services.


LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le constat de la baisse du nombre de bénéficiaires de la formation continue, traduit la nécessité d’une structure de formation de proximité. C’est ainsi que la CGT a proposé des formations « décentralisées » vers Libourne, Langon, Lesparre et le bassin ; relayant ainsi un souhait exprimé par les agents de ces secteurs qui ont des difficultés pour participer à des journées de formation (temps de trajet, difficultés de stationnement et frais de parking...). Nous continuerons à porter cette revendication car la perspective du plan de formation à Hélios la rend d’autant plus d’actualité.


COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
- nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
- au niveau local, il est présidé par le TPG. Des experts peuvent être convoqués soit à la demande de l’administration soit à celle des représentants des personnels.
- le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné... Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus « présentables » au niveau de la DGCP et du ministère. La grande différence réside dans le mode de désignation des représentants. La CGT revendique l’élection directe sur liste syndicale des représentants aux CTP comme c’est le cas pour les CAP.


En Gironde, depuis les élections aux CAP de 2000, la composition syndicale du CTPL est la suivante : FO 3 sièges, CGT 2 sièges, CFDT 1 siège.


RESTRUCTURATION DU RESEAU DU TRESOR

Cette question est de la compétence du CTPL. Force est de constater que la Direction, notamment depuis l’arrivée du TPG actuel, considère plus cette instance comme une « chambre d’enregistrement » que comme un véritable lieu où les arguments et propositions des partenaires sociaux sont débattus. Drôle de conception des organismes paritaires et du dialogue social ! La CGT estime qu’actuellement l’on assiste à une situation de blocage, la Direction refusant, dans la plupart des cas, toutes les propositions des syndicats. Faut-il en rester là et renoncer, comme le préconise certains, à toute intervention dans ce comité ? Pour la CGT, la réponse est claire : NON ! C’est pour cela, que sur la question des restructurations nous développons nos rencontres avec les personnels et les élus afin de discuter et d’établir, ensemble, des propositions cohérentes et garantes d’un maintien et d’un développement du service public de proximité du Trésor. Les représentants CGT interviennent ensuite dans le CTPL pour relayer ces propositions même si cela doit courroucer notre TPG !

CGT, trois lettres qui font la différence !

LE 11 MARS 2004, UN RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER POUR IMPOSER VOS CHOIX !!


Documents joints

12 février 2004
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