CGT Finances Publiques Gironde

Le Régime de protection sociale complémentaire est menacé !

dimanche 25 septembre 2005 par webmestre

Le Régime de protection sociale complémentaire est menacé

C.G.T., Fédération des Finances

NON, nous ne laisserons pas faire !

Dans un document daté du 20 juillet 2005 la Commission Européenne, par la voix de la commissaire chargée de la concurrence N. KROES, somme la France de donner son accord avant le 1er octobre 2005 à propos de recommandations touchant aux modes de fonctionnement des mutualités de la fonction publique. Le même document précise que «  l’ensemble des mesures utiles proposées devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2006 au plus tard ». De quoi s’agit-il ?

Lire doc. joint ci-dessous : (cliquez sur la vignette)

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