CGT Finances Publiques Gironde

Notation 2005 : capital mois pour la Gironde.

mardi 18 janvier 2005 par webmestre

Réforme de la notation : montant du capital mois pour 2005.

Les CAP centrales se sont tenues les 12 et 13 janvier dernier. Voici le montant de l’EKM (enveloppe capital mois) pour les catégories B et C.
Montant de l’enveloppe capital mois :

Catégorie Nb agents à noter Nb agents apportant(1) Nb agents pouvant consommer(2) EKM (3)
B 407 302 281 271
C 518 408 399 375
Total 925 810 690 646

(1) agents apportant = agents à noter - agents parvenus aux échelons terminaux ne bénéficiant donc pas d’une réduction d’ancienneté.
(2) agents pouvant consommer = agents pouvant bénéficier d’une réduction (ne sont pas compris les agents situés aux premiers échelons).
(3) EKM enveloppe capital mois = mois à répartir dans le département.

Répartition de l’enveloppe :

Répartition « théorique » car le département peut faire des « provisions » de capital mois....

CatégorieNb agents ayant 3 mois (1)soit Nb de mois consommésNb agents ayant 1 mois (2)soit Nb mois consommés
B601809191
C81243132132
Total141423223223

(1) : B ==> 302(agents apportant) x 20% = 60
C ==> 408(agents apportant) x 20% = 81
(2) : B ==> 271(EKM) - 180(contingent 3 mois) = 91
C ==> 375(EKM) - 243(contingent 3 mois) = 132

Au final 364 agents (au maximum) pourront bénéficier d’une réduction d’ancienneté ce qui représente 39% de l’ensemble des agents à noter (925).

Rappel :

Au niveau national les règles de la D.G.C.P. à respecter étaient les suivantes :
- Le capital mois à répartir est égal à 90% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade
- La durée de réduction d’ancienneté est d’un ou de trois mois.
- Le nombre de bénéficiaires d’une réduction d’ancienneté de trois mois est fixé à 20% de l’effectif des agents notés, hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.
- Les majorations d’ancienneté sont d’un mois, de deux mois ou de trois mois.
- L’enveloppe capital mois est calculée globalement par catégorie.
- Les enveloppes sont attribuées aux départements au prorata des effectifs des agents à noter hors agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade.


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