CGT Finances Publiques Gironde

CDAS du 5.12.2003 : restriction des crédits 2004, rénovation restaurant TG, etc...

samedi 31 janvier 2004 par webmestre

Le Conseil Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S) s’est réuni le vendredi 5 décembre 2003.
A l’issue de cette réunion, les nouveaux locaux de l’Action Sociale de la Gironde ont été inaugurés.
A cette inauguration étaient conviés des responsables parisiens de la DPMA : Mme ARMAIGNAC, sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail, M. CURTENAT, chef du bureau A3 et M. BRUNAUD, chef du bureau 3D et président d’EPAF. Ils étaient également invités à participer au CDAS.
Mme ARMAIGNAC a ainsi pris la parole en début de séance pour faire un point sur ce qui s’est passé en terme d’action sociale en 2003 et a dressé les perspectives 2004, qu’elle a d’emblée rattachées aux échéances de la LOLF et à la réforme de l’Etat.
Son discours, sans réelle surprise, a été quasi-exclusivement guidé par la réduction des coûts.
Le bilan 2003, malgré le long discours de Mme ARMAIGNAC, est bref mais lourd de conséquences pour les agents :
réduction des subventions accordées aux agents qui envoient leurs enfants en colonies de vacances,
suppression des prestations pour les agents dont les enfants partent en séjour linguistique.
Pour ce qui concerne les perspectives 2004, les crédits passent de 10 millions d’€ à 3 millions d’€ ! Cette réduction va entraîner des conséquences importantes dans l’action sociale. L’enveloppe budgétaire devrait permettre d’allouer un budget à la médecine de prévention et de répartir le budget restant à la remise aux normes des matériels de restauration et à l’amélioration de la gamme des prestations en matière de prêts.
L’intervention de la sous-directrice s’est achevée sur un exposé sur la mise en place de la LOLF (et sur la réduction des effectifs affectés à l’Action sociale qui en découle) et sur la réforme de l’Etat (réflexion sur la constitution de pôles régionaux interministériels en cours).
Dans le discours de la sous-directrice de la DPMA, l’ancrage de la politique sociale actuelle dans le « monde réel » ( ! ) constituait un sujet récurrent. Toute la difficulté, qu’occulte totalement Mme ARMAIGNAC, réside bien dans le fait que nous habitons le même monde mais que nous n’avons pas tous la même réalité !.


Rénovation du restaurant de la TG : RIEN N’EST JOUE !!!

Les syndicats CGT, FO et CFDT du Trésor de la Gironde avaient demandé d’inscrire à l’ordre du jour la question de la rénovation du restaurant de la TG et déposé un vœu. La CGT est intervenue en rappelant l’historique du projet de rénovation et en demandant le maintien de l’engagement de la DPMA sur ce projet qui était presque entièrement finalisé (appel d’offre complémen-taire en cette fin d’année). La sous-directrice de la DPMA a indiqué qu’il n’y avait pas de décision de prise quant à l’arrêt du projet : « les analyses techniques de la DPMA ne sont pas contestées ni l’engagement de la DPMA  ». Une autre responsable de la DPMA a précisé :
Que les offres concernant les travaux d’étanchéité de la dalle étaient « en cours d’analyse » et que ces travaux auraient lieu en mars-avril 2004.
Que l’appel d’offre complémentaire concernant les travaux du restaurant (4 lots concernés) avait été lancé en décembre et que la date de remise des offres était fixée au 15.01.2004.
Cependant, la sous-directrice a précisé qu’une réflexion était menée pour savoir si une autre solution serait envisageable notamment la poursuite des conventionne-ments avec d’autres restaurants. Cette réflexion résulte de la baisse considérable des crédits affectés aux opérations immobilières de rénovation. La décision finale serait prise avant la mi-janvier. Sa visite à Bordeaux devait lui permettre de se rendre compte sur place...
La CGT a rappelé les éléments suivants :
la restauration collective sur place dans le restaurant de la TG doit être privilégiée,
les personnels du Trésor demandent massivement le maintien de leur restaurant (la pétition a été signée par plus de 300 collègues à la TG et plus de 700 dans l’ensemble du département),
la fréquentation au restaurant de la TG atteste de sa viabilité,
de part son rôle départemental et régional la TG doit disposer d’un restaurant : les collègues des trésoreries et des autres départements qui viennent désormais à la TG ne peuvent déjeuner sur place,
les solutions provisoires ne sont par définition pas pérennes et ne donnent pas satisfaction (prix identiques à ceux pratiqués à la TG alors que les services sociaux subventionnent chaque repas de 2€, durée des déplacements non négligeable qui font qu’il devient difficile de manger normalement en ¾ d’heure), manque de convivialité etc....,
Face aux arguments avancés par la CGT, et également par FO, la sous-directrice a paru embarrassée... D’autant que le TPG est intervenu en indiquant que la DPMA devait très vite faire prolonger les solutions provisoires actuelles de quelques mois, les travaux du restaurant devant durer 6 mois et débutant après ceux de la dalle, le restaurant ne pouvant réouvrir avant septembre 2004.
Le Président du CDAS a soumis au vote le vœu présenté par les syndicats :
« Le projet de rénovation du restaurant de la Trésorerie Générale de Bordeaux a été décidé par la DPMA en 1999. Le restaurant a été provisoirement fermé pour permettre les travaux dès 2003.
Aujourd’hui ce projet serait soudainement remis en cause.
L’ensemble des personnels n’accepte pas cet abandon. De part son rôle départemental et régional, vu le nombre d’agents du Trésor se trouvant sur le site et à proximité, la TG doit pouvoir continuer à bénéficier d’un restaurant sur place facilitant ainsi les conditions de travail des personnels.
Le CDAS de la Gironde forme le vœu que les travaux s’engagent comme initialement prévu par le ministère, pour une réouverture rapide d’une restauration collective à but social.
 »

Il a été adopté à l’unanimité (administrations et syndicats). Il sera donc examiné lors d’un prochain CNAS (conseil national d’action sociale). La Fédération des Finances CGT va intervenir très fermement auprès de la DPMA pour que le restaurant de la TG soit rénové et pour soutenir l’action des personnels du département.


Autres points évoqués lors du CDAS :
Nouveau règlement intérieur pour le CDAS
 : sera mis en place début 2004 et concernera une remise aux normes juridiques entre l’état et les associations dont les principales sont : EPAF (colonies), AGRAF (restaurants Paris), ALPAF (logements sociaux), ATRAF (tickets restaurants) .
Dans le cadre de la politique actuelle, la gestion des subventions donne la priorité aux logements sociaux et à la restauration. Cependant on déplore que le contenu des enveloppes ne tient pas compte des besoins réels (ex. : restaurant TG Bordeaux).
Tourisme social : il est lui aussi touché par les restrictions budgétaires puisque les tarifs ont augmenté (pas les salaires !) et notamment dans les tranches les plus basses (vous avez dit social ?). Le pré acheminement des enfants qui partent en colonies de vacances s’effectue désormais au niveau régional ou interdépartemental et non plus au niveau départemental obligeant certains à rejoindre le département regroupeur par leurs propres moyens. Dès 2004 des séjours d’une semaine vont être proposés et pour ceux qui le souhaitent, pourront se dérouler dans une centre assez proche de leur domicile. Dans notre région il s’agit d’une colonie à Bergerac.
Les séjours linguistiques sont tout simplement supprimés puisque soi-disant utilisés par les cadres supérieurs en majorité. Donc la possibilité pour tous de bénéficier de séjours linguistiques n’existe plus !
Partenariat action sociale - mutuelles des Finances : il devrait reprendre et l’action « gérer le stress » sera relancée.


Intervention des personnels et des syndicats à l’issue du CDAS

- La sous-directrice avait déclaré vouloir « nous entendre ». Elle a été servie ! Alors qu’elle s’attendait à recevoir, après le CDAS, des représentants des syndicats du Trésor, ce sont 50 agents de la TG qui se sont « invités » à l’inauguration des locaux des services sociaux ! Elle a ainsi mesuré la détermination des personnels à voir aboutir le projet de rénovation du restaurant. Lors de la rencontre avec les syndicats les pétitions lui ont été remises (plus de 700 signatures, dont 300 sur la TG).

- Il est vrai que nous lui avons un peu gâché la fête. En guise de pot d’inauguration des nouveaux locaux, Mme Armaignac a eu droit à un virulent plaidoyer en faveur de notre restaurant. Elle ne s’y attendait pas. Il n’y a eu aucune faille dans notre argumentation et nous avons très vite démonter les quelques contre vérités qui circulaient dans les hautes sphères de la DPMA Parisienne. Il n’y a donc eu aucun argument valable et objectif défendable de sa part, si ce n’est celui du coût de l’opération, mais ceci n’est pas nouveau.

- Les agents de la Gironde ne feront pas les frais des restrictions budgétaires nationales, et la DPMA ferait une grave erreur de ne pas prendre au sérieux le rapport de force qui pourrait s’engager si nous n’étions pas entendus. Le message que nous avons fait passer a été clair, et Mme Armaignac a bien été obligée d’en prendre note. Pour elle, le projet n’a cependant jamais été abandonné, mais il faut trancher entre 2 projets nationaux (Poitiers et Bordeaux). Nous lui avons fait comprendre très clairement qu’il vaudrait peut être mieux choisir Bordeaux.... !


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