CGT Finances Publiques Gironde

Campagne sécu - en direct des débats - n°3

jeudi 8 juillet 2004 par webmestre

« CAMPAGNE SECU » ... en direct des débats n°3

Vendredi 2 juillet 2004, les parlementaires ont discuté des articles 1 et 3 du projet de loi qui ont été adoptés. A la fin de la séance de nuit de lundi, le très important article 2 relatif au dossier médical personnel (Dmp) informatisé n’était toujours pas adopté, plusieurs amendements ayant été intégrés.

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