CGT Finances Publiques Gironde

Mutuelle du Trésor : Une assemblée départementale déterminée... un comité départemental indécis !

lundi 21 juin 2004 par webmestre

Compte-rendu de mutualistes CGT de l’Assemblée Départementale de la Mutuelle du Trésor du 7.06.2004.

Une Assemblée départementale déterminée ... un Comité départemental indécis !

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Compte-rendu AG 7.06.2004

L’assemblée départementale de la mutuelle s’est réunie le 7 juin dernier en présence du Président de la Mutuelle du Trésor M. DELAUNAY.

Pendant près d’1H30 M. DELAUNAY a exposé à l’assemblée le projet porté par le Conseil d’Administration de modification des prestations et des cotisations des adhérents de la Mutuelle. Son discours (genre film catastrophe), avait pour objectif de convaincre les mutualistes du bien-fondé de cette réforme. Pour preuve la terminologie employée : « avec l’ancien système nous sommes prisonniers », nous sommes « en situation de danger si nous n’évoluons pas », « si nous ne bougeons pas, nous sommes condamnés à disparaître ; cela ne se passera pas dans les années à venir, mais la disparition sera lente ».....

A l’heure où le gouvernement affiche son intention de remettre en cause le système d’assurance-maladie, la Mutuelle présente comme unique solution le choix entre 3 offres, qui modifient le niveau des cotisations et des prestations fournies :
- l’offre de base « premi santé » réservée aux plus jeunes, qui cotiseront peu et auront peu de prestations,
- l’offre classique « multi santé » avec un niveau de prestation s’apparentant au niveau actuel mais avec des cotisations plus élevées qui varieront en fonction des (dé)remboursements de la Sécurité Sociale : c’est dixit M. DELAUNAY « l’approche consumériste » !
- l’offre innovante « vita santé »avec un niveau de cotisation à peu près identique au niveau actuel mais avec des prestations moindres : toujours dixit M. DELAUNAY l’offre qui permet de « prendre en charge sa santé » !

Si ces propositions sont validées par l’Assemblée générale qui se tiendra les 24 et 25 juin 2004 les adhérents auront à faire un choix entre les 3 offres dès la fin du mois de juin 2004 pour application au 1er janvier 2005.

Les mutualistes présents n’ont pas été dupes : ces 3 choix constituent bien une dérive « assurantielle », les prestations fournies étant désormais fonction de l’option de cotisation retenue par le mutualiste. Plutôt que de se jeter dans une concurrence effrénée avec les assurances, dans laquelle nous avons tout à perdre, ne vaudrait-il pas mieux agir pour défendre et améliorer la protection sociale obligatoire ?

De nombreuses interrogations ont été mises en débat par les mutualistes présents à l’assemblée générale. Le discours culpabilisant qui est employé dans la plaquette diffusée par la Mutuelle « Ensemble vers la nouvelle offre » a été vivement critiqué. Morceaux choisis de cette plaquette : « les attitudes consuméristes se développent », « le système mutualiste implique (...) la responsabilité de chacun face à sa propre santé », et, cerise sur le gâteau, les mutualistes sont appelés à « piloter leur propre santé » ! Comme si la maladie et les problèmes de santé étaient un choix ! Telle quelle, la réponse apportée par M. DELAUNAY à ces critiques : « cette brochure a été écrite pour faire réagir dans les assemblées générales » ! ! !

Dans le même ordre d’idée, à la question d’un adhérent concernant les mutualistes handicapés qui, avec la nouvelle offre verront leur cotisation augmenter , la réponse apportée est inadmissible : « l’augmentation des cotisations donne aux handicapés le moyen de se sentir comme les autres, c’est un facteur d’intégration ! ! ». Autres sujets de polémique :
- le plafonnement de la cotisation pour les hauts revenus (indice brut 800),
- la cotisation forfaitaire par enfant : son montant sera identique quel que soit le revenu du cotisant,
- taux de cotisation des retraités légèrement inférieur (0.40%) aux actifs mais avec assiette sur le TIB à 100 % (alors que la pension peut atteindre maximum 80 %) quelque soit le taux de la pension. Les pensionnés ayant moins d’annuités seront plus solidaires que les autres (comme pour les agents à temps partiel dont le taux de cotisation est maintenu sur le TIB à 100%) l’assiette des cotisations étant basée sur des ressources fictives,

L’ensemble des propositions remettent en cause les valeurs fondamentales de la mutualité que sont la solidarité inter-catégorielle (cotisations proportionnelles aux revenus) et la solidarité inter-générationnelle (les actifs paient plus que les retraités, ceux qui auront peut-être besoin de soins demain pour ceux qui en ont besoin maintenant).

Mais l’assemblée n’a pas été au bout de ses surprises au moment du passage au vote. Le Président du Comité Départemental girondin, a fait la proposition de vote suivante : Qui est pour l’offre qui permettra de sauver la Mutuelle ? ! ! Qui est pour rester dans l’ancien système ? ! !

Suite au tollé soulevé par cette proposition de vote, l’assemblée a proposé le vote suivant :

Qui est contre la nouvelle offre : 55 Qui s’abstient : 23 Qui est pour la nouvelle offre : 34 Sur un total de 137 mutualistes présents, on remarquera que 25 adhérents n’ont pas pris part au vote. La majorité des mutualistes s’étant prononcé contre la nouvelle offre, il apparaissait évident que la délégation girondine voterait contre cette réforme à l’Assemblée générale de la Mutuelle qui se tiendra les 24 et 25 juin 2004 (rappelons que les adhérents ne disposent pas d’un droit de vote individuel lors de cette assemblée mais sont représentés par la délégation) ....jusqu’à ce que la question soit posée à la délégation. La délégation, par la voix de son président, a déclaré qu’elle voterait « en son âme et conscience » ? ? ! ! Bravo le sens de la démocratie ! ! !

Puis, coup de théâtre, le 8 juin, la délégation départementale de la Mutuelle a indiqué dans son compte-rendu de l’assemblée départementale (plus que bref et qui ne reflète pas du tout les débats qui se sont déroulés ) adressé à tous les mutualistes par mail en haute priorité, que :

« Conformément au résultat du vote exprimé lors de cette assemblée (du 7 juin), les délégués à l’Assemblée Générale de Caen des 24 et 25 juin 2004 de la Mutuelle du trésor : Mme Roger, Mrs Groux, Labeyrie et Magendie, voteront contre le projet de réforme proposé par le Conseil d’Administration. »

Nous ne pouvons que regretter que nos délégués aient eu besoin de réflexion pour savoir s’ils devaient se conformer au vote de l’assemblée départementale......et nous ne pouvons nous empêcher de nous demander s’ils auraient tenu compte de l’expression de l’assemblée départementale s’il ne leur avait pas été demandé de se positionner clairement.

Pour la CGT, le projet de nouvelle offre du Conseil d’Administration ne tient pas compte des avis des collègues basés sur des principes de solidarité mutualiste. Comme cette proposition ne peut être amendée et qu’elle sera soumise au vote globalement, la seule solution est de voter CONTRE le projet afin que le Conseil d’Administration revoie sa copie et soumette un nouveau projet qui prenne en compte le mécontentement de nombreux mutualistes.


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