CGT Finances Publiques Gironde

CAP Locale - cat. C - compte rendu cap du 21/11/11 (refus disponibilité)

mercredi 23 novembre 2011 par webmestre

Demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle

La CAPL était convoquée pour un avis défavorable d’une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle. La décision était motivée par les nécessités de service (décret de 1985). La situation était liée aux congés de maladie dont un de longue durée, et un congé de maternité. Le retour de ces agents et le maintient de l’EDRA (équipe de renfort gestion fiscale) sur place a permis à la Direction de reconsidérer la demande de cette collègue et d’y donner un avis favorable.

La parité administrative et l’ensemble des organisations syndicales ont voté POUR.

Lire le détail dans le tract joint


Documents joints

CR CAPL CAT C 21.11.2011

23 novembre 2011
Document : PDF
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