CGT Finances Publiques Gironde

CTPL du 29.04.2004 : face à l’attitude de la Direction, les syndicats refusent de sièger à ce CTPL.

jeudi 29 avril 2004 par webmestre

Le CTPL du 29.04.2004 était convoqué avec notamment à l’ordre du jour la restructuration du réseau du Trésor départemental. Aucun document n’a été fourni préalablement aux organisations syndicales. Face à un tel mépris, les syndicats ont décidé de ne pas sièger à ce CTPL. Ils ont remis une « Lettre ouverte » au TPG.

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CTPL29042004

FO CGT CFDT

Lettre ouverte au Président du CTPL

Le 20 avril 2004, vous nous avez convoqué au CTPL du jeudi 29 avril 2004 avec, à l’ordre du jour, les points suivants :
- Modification des horaires d’ouverture de la Trésorerie de Coutras,
- Modification du protocole ARTT de Villenave d’Ornon,
- Modification des horaires d’ouverture de la Trésorerie de Guîtres,
- Modification régime de l’horaire variable à la Trésorerie de Bordeaux-CHU,
- Bilan de la formation professionnelle 2003, plan départemental de la formation 2004,
- Modernisation du réseau - restructuration.

Seul le point concernant la formation a fait l’objet d’une communication. Par contre, aucun document de travail sur la « restructuration du réseau » n’était joint, ni pour les quatre autres points de l’ordre du jour. A nos demandes, il nous a été précisé, « qu’en aucun cas », il ne serait fourni de documents sur ces sujets.

La circulaire d’application (18/11/1982) du décret 82-452 du 28/05/1982 relatif au fonctionnement des CTPL, stipule pourtant sans ambiguïté dans son article 25 que les délégués du personnel doivent avoir communication «  de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission au moins 8 jours avant la date de la séance  ».

Comment les organisations syndicales, les délégués du personnel peuvent-ils remplir pleinement leur rôle si le Président du CTPL se refuse à produire les documents de travail nécessaires pour rendre un avis sur une question ?

Dans le dossier des restructurations, au mépris des instances paritaires s’ajoute celui à l’égard des personnels quant à leur devenir et au maintien ou non de leur Trésorerie. Il est anormal qu’aucun élément préalable d’information ne soit fourni ! C’est une politique du secret et du fait accompli qui est systématiquement pratiquée.

De plus, au CTPL du 22 mars 2004, vous avez refusé d’inscrire deux points à l’ordre du jour, alors que la demande vous avait été présentée conformément aux textes. Cette fois-ci, l’ensemble des Organisations Syndicales vous a demandé d’inscrire trois points à l’ordre du jour ; vous en avez retenu deux (Villenave d’Ornon, Coutras) et rejeté le troisième (Bordeaux-Amendes).

Dans ces conditions, les organisations syndicales- fortes des 90% de votants aux dernières élections professionnelles - entendent marquer leur indignation face à un tel mépris et à une telle opacité et refusent de siéger.

Nous vous demandons de convoquer un CTPL, en nous communiquant tous les documents nécessaires dans le délai de huit jours et d’inscrire à l’ordre du jour l’ensemble des points demandés, ainsi que le prévoient les textes.

Cette lettre ouverte sera adressée à l’ensemble des personnels du département et aux organisations syndicales nationales.

Bordeaux, le 29.04.2004


Dernière minute : ce texte a été remis à la Direction ce jeudi 29 avril. Lors de la rencontre, la Direction s’est engagée à reconvoquer le CTPL le 10 mai avec le point de Bx Amendes à l’ordre du jour, accompagné des documents nécessaires. Un autre CTPL « spécial restructuration » aura lieu le 17 mai.

Nous prenons acte que la Direction s’engage désormais à nous fournir les documents et à inscrire les points demandés à l’ordre du jour.


Documents joints

28 avril 2004
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