CGT Finances Publiques Gironde

Commission immobière du 4.03.2011 : compte rendu

jeudi 17 mars 2011 par webmestre

Ré aménagement du SIP LANGON
- Fusion des 3 secteurs en 2, désormais désignés secteur de LANGON et secteur de PODENSAC, ce dernier regroupant les communes autres que LANGON,
- Pas de travaux importants, réutilisation du mobilier existant (= pas de dépense) et le projet d’aménagement présenté sous forme d’un plan est fidèle aux débats avec les personnels concernés, un plan rectifié présenté en séance tenant compte, après intervention de la CGT lors de sa visite le 25/02, du total des effectifs et du mobilier « armoires et bureaux » (ce qui n’était pas le cas au départ).
- Les travaux de déménagement et ré-aménagements devant être réalisés avant le démarrage de la période des déclarations de revenus, le CTP devrait se tenir très prochainement.
- Les agents peuvent toutefois demander que les demi-lune soient remplacées par des bouts de bureaux, qui ont l’avantage de constituer des espaces de stockages (mini armoires à rideau de même niveau que les bureaux et donc parfaitement adaptés). Les demandes doivent être transmises par le responsable du SIP et seront toutes satisfaites.
- La copie du registre hygiène et sécurité du site a été remis en main propre à l’ACMO de la DRFIP.
- Le prochain CTP abordera sans détour la question des effectifs sur le SIP LANGON, précisément pour la période des déclarations qui s’annonce très difficile au regard des 3 départs en retraite entre Avril et Juin 2011.

Antenne hospitalière de la Trésorerie de LIBOURNE
- Le RDC de la Trésorerie de LIBOURNE FRONSAC VAYRES Rue Jules Ferry est disponible depuis le départ vers le SIP des agents recouvrement filière fiscale, ce qui permet de réunir les équipes de la Trésorerie de LIBOURNE Municipale jusque là installés sur 2 sites (½ équipe Rue Jules Ferry et 1/2équipe dans les locaux de l’hôpital).
- L’équipe « hôpital »composée de 10 agents rejoint la rue Jules Ferry. Le site de la Rue Jules Ferry regroupe donc l’ensemble des agents filière gestion publique de LIBOURNE.
- Pas de travaux, déménagement de mobilier seulement. Les médecins ont alerté l’administration sur le problème des deux escaliers en colimaçon, qui ont déjà fait des victimes alors que l’immeuble n’était pas occupé comme aujourd’hui,
- Les OS ont déploré l’attitude de l’administration dans ce dossier. La commission siège ce 4 mars 2011 alors que le déménagement est quasi terminé. Encore une fois, l’installation des agents se fait au détriment des conditions de travail :
* L’administration fait le choix d’adapter les agents aux contraintes immobilières (au lieu au contraire d’adapter l’espace aux conditions de travail) pour des motifs purement financiers, c’est à dire au moindre coût et si possible pour pas un sou.
* Sur ce point, la direction a clairement indiqué avoir procédé dans ce dossier à des arbitrages et que de ce fait cette opération a été conduite en prenant garde de ne pas dépenser un sou.

Déménagement provisoire des équipes de la Paierie départementale
- Les locaux appartiennent au conseil général (Tour 2000 esplanade de MERIADECK). Une décision du propriétaire d’agrandir (+ 40 m2) et aménagement des lieux en bureaux nécessite le déménagement des équipes pendant la durée des travaux.
- Les personnels de la paierie seront donc installés dans un immeuble proche (Tour Croix du palais) pendant environ 2 mois et le déménagement est prévu le 17 mars. 0 € dépensé car l’ensemble de la logistique lié au déménagement est assuré par le Conseil Général.
- Notons que le mobilier (datant de 1994) sera intégralement remplacé et les meubles tournants dans lesquels étaient stockés les dossiers seront remplacées par des armoires.
- Les conditions de cette installation provisoire n’appellent pas d’observation, sauf la réserve formulée par l’inspecteur Hygiène et sécurité qui préconise l’apport d’un équipement d’éclairage de qualité en raison de l’installation des bureaux a une distance de 9 à 10 mètres des premières fenêtres.

Opérations de regroupement des équipes Direction (info)
- En raison de la mise en vente de l’immeuble de la rue THIAC, l’organisation actuelle des équipes DRFIP (et l’occupation des immeubles) doit être modifiée.
Actuellement, – Les services « transverses » (RH, Communication, Maîtrise des risques, Budget/Logistique, Chorus) sont installés au siège de la DRFIP (Mériadeck, Rue François de Sourdis), – Le Pôle National au Réseau (PNSR), la Mission Départementale d’Audit, la Division des Professionnels et des Particuliers et la Mission Politique Immobilière de l’Etat sont installés dans les locaux du Champ de mars, – L’immeuble de la rue THIAC héberge toujours la Division des Affaires Juridiques et l’immeuble de la Rue AUDEGUIL la Brigade Domaniale et le CPRS (Centre de prélèvement service relais).

D’ici fin 2011/début 2012 – le site de MERIADECK regroupera l’ensemble des services rattachés à la DIRECTION, y compris la mission d’audit et les services Apparentés Direction, dont la Mission Départementale d’Audit et le Mission Politique Immobilière de l’Etat, – le site de CHAMP DE MARS regroupera l’ensemble des Divisions du Pôle de gestion fiscale et le PNSR, – cession de l’immeuble de la rue THIAC et occupation de AUDEGUIL inchangée.
Dans la perspective de ces déménagements, la Direction doit proposer aux équipes concernées d’étudier les nouvelles installations par le biais de plans (pas d’affolement, aux dernières nouvelles ces plans sont encore loin d’être « présentables »).
Dans le cadre de ces réflexions et avant la tenue des commissions immobilières, la CGT33 propose de rencontrer les personnels et d’élaborer avec eux des éventuelles propositions d’amélioration des installations proposées par la Direction.

Ces déménagements soulèvent déjà plusieurs problèmes. – les archives : la Direction recherche une autre site départemental – le parking : gros point noir et peu de solution. M JOLIBERT s’engage à négocier des places avec la Mairie de Bordeaux mais au regard des politiques actuelles (de moins en moins de véhicules en ville), les agents sont invités à réfléchir à d’autres moyens...

Questions diverses
- LA CITE : la TOUR B et l’amiante Dans la perspective des travaux de retrait de l’amiante et dans une démarche de communication et de transparence, la DRFIP s’est engagée à mettre en place très régulièrement des réunions d’informations à destination des administrations finances présentes à la cité ainsi que des OS DRFIP.
D’ici 2 mois, l’administration sera en mesure de planifier les travaux et un dossier complet des opérations y compris celles des déménagements et des conditions de travail pendant les travaux.
Coût des travaux : 41 millions d’€.

Les travaux consisteront : – au retrait intégral de l’amiante Tour B (amiante friable et non friable), – au retrait de l’amiante non friable laissé dans la tour A, – au retrait intégral du matériau maudit au RDC et au sous sol.
Ces travaux de retrait seront suivis de la rénovation complète de la Tour B, dans laquelle il est prévu d’installer un double vitrage. Après travaux au sous-sol, les services courrier de la Cité seraient réinstallés dans les actuels locaux d’archives du service des Anciens Combattants. Ces locaux seront également rénovés (avec création de grandes ouvertures en remplacement de ces « chers » vasistas). L’évolution de la législation oblige à reconsidérer les modes opératoires de retrait de l’amiante.

Les entreprises privées qui interviennent à la cité doivent désormais présenter un certificat de formation aux travaux en milieu « amianté »(formations rendues obligatoires aux entreprises à compter du 01/07/2011),
Les mesures et analyses d’empoussièrement seront effectuées au moins une fois par an, sans compter les analyses ponctuelles.

La CGT dans un courrier adressé le 21 février au président du CHS a demandé :
- tous les diagnostics concernant les sous-sols de la tour A et B de la cité et- tous les résultats des mesures d’empoussièrement de ces locaux.. Lors de cette commission, un CD reprenant les derniers repérages de l’amiante, les derniers expertises et résultats d’analyses ainsi que les fiches récapitulatives du Dossier Technique Amiante a été remis aux membres du CHS présents. La CGT s’en félicite !!
On apprend que les sous-sols de la Cité sont classés (bizarrement) en « risque 1 » par l’entreprise d’expertise : comme l’amiante qui s’y trouve est encoffrée, aucun prélèvement d’air n’y est effectué (sauf en cas de détérioration du « sarcophage »). L’administration s’est toutefois engagée à y effectuer des prélèvements.

- LA CITE, tu nous fait vibrer
Les vibrations ressenties dans certains bureau proviennent des énormes centrales « air » installées en haut de l’immeuble. Les axes des ces ventilateurs dont les pales peuvent mesurer jusqu’à 3 mètres de haut peuvent s’user ou se dérégler ce qui provoque un effet de résonance dans les poutrelles métalliques de la cité.
Le remplacement de ces centrales air (datant de 1973) est envisagé. Le nouvel équipement permettrait une meilleure gestion des températures des 2 tours.

ARCACHON
Les équipes de la trésorerie « municipale » vont rejoindre l’hôtel des Finances. Gros point d’interrogation : où et à la place de quoi ?
Ce dossier n’en serait qu’à son tout début et rien n’est encore bien clair. L’actuel parking constitue d’après la direction un réel potentiel tout en admettant que son aménagement en bureaux entraîne d’énormes travaux -et donc beaucoup de dépenses et le dépassement de contraintes de terrain (réseau souterrain , présence d’un transformateur avec droit de passage de la municipalité, question de l’éclairage et de la hauteur des plafonds...)
Un communiqué sera fait aux agents d’ici la 1re quinzaine d’avril.

CENON
L’installation du SIP est reportée à 2012 au moins...

Pour la CGT, ont siégé à cette commission :
- Françoise LAMOULIE (membre titulaire au CHS)
- Stéphane JOLY (membre titulaire au CHS


Documents joints

cr-commission-immo-04032011

17 mars 2011
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